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Contentieux devant les tribunaux d’arbitrage

Le contentieux d’arbitrage occupe la moitié du temps dans notre pratique professionnelle. Il s’agit non seulement des litiges à propos de la livraison de différents types de marchandise, mais également du contentieux qui peut se produire dans différentes branches de la production, ainsi qu’à l’occasion de la réalisation des projets d’investissement, dans le domaine du bâtiment etc.

Les litiges dans le domaine de la production agricole, y compris les questions de preuve de l’existence et le calcul du montant du dommage causé pendant les différents cycles de travaux agricoles, sont d’une complexité toute particulière, car sont souvent liés aux transferts des parts détenus dans des terrains cultivables, à l’existence des rapports de bail sur lesdits terrains ou encore à une conception erronnée d’une parcelle dudit terrain comme étant la « génératrice » d’une récolte (au lieu du grain semé).

Les procédures collectives concernant tant les personnes morales que les personnes physiques tombent dans la catégorie des litiges les plus difficiles parmi ceux qui sont portés devant les tribunaux d’arbitrage, car la législation sur la faillite est paticulièrement instable et sujette aux fréquentes modifications d’un côté, et n’est accessible de part de sa technicité qu’aux professionnels de droit de haut niveau, de l’autre. La pratique montre que les syndics qui se contentent de jouer un rôle formel dans les procédures de faillite sont souvent incapables de déceler les signes caractéristiques des contrats suspects ou de mauvaise fois passés par le débiteur défaillant et par conséquent laissent échapper une opportunité d’augmenter son patrimoine.

Nous avons de l’expérience ainsi que des connaissances nécessaires pour bien préparer et mener à terme avec succès les procédures de faillite. Alors même que le prix initial de nos services ne dépasse pas en général le montant de 100 000 RUB. Toutes les dépenses consécutives vont être couvertes par le patrimoine du débiteur.

On peut consulter le texte du contrat ici.