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Contentieux fiscal

Le contentieux fiscal occupe une place tout aussi importante dans notre pratique professionnelle. Pas une seule loi n’a été modifiée aussi souvent que le Code des impôts russe. En 25 ans de pratique nous avons su nous adapter à de tels changements. La moitié de nos avocats ont un deuxième diplôme dans le domaine de l’économie ou des finances c’est-à-dire sont capables de travailler avec les registres comptables et fiscaux d’une entreprise. Pour des affaires complexes on sollicite l’intervention de notre auditeur et de notre expert en justice car dans ces cas-là il faut souvent avoir une vision globale de la situation fiscale du client ainsi que prévoir les solutions possibles pour éviter ou résoudre le conflit.

Ainsi les tribunaux doivent tenir compte que l’optimisation fiscale ne peut pas être considérée en tant qu’un objectif économique indépendant poursuivi par une entreprise. Si, au terme de l’analyse des preuves fournis par l’administration fiscale d’un côté et par le contribuable de l’autre, le tribunal arrivera à la conclusion que ce dernier n’a pas reservé à telle ou telle de ses opérations un traitement fiscal conforme à la vraie nature économique de cette opération, il va determiner les droits et les obligations dudit contribuable en tenant compte de la vrai nature économique de l’opération concernée.

La théorie et la pratique du droit vont dans le sens de limitation des possibilités pour contourner les prescriptions de la loi (abus du droit). Nous connaissons bien ces tendences et sommes prêts à vous aider à titre préventif à éviter un problème dans le futur (et non seulement vous assister dans un conflit déjà existant).

Forts de leur expérience de contentieux fiscal couronnée de succès, nos experts fiscalistes sont prêts à vous proposer leur assistance pour résoudre tous les types de conflits fiscaux.

Nos avocats spécialistes dans le droit fiscal vous assisteront avant toute saisine du tribunal, mais aussi au cour du procès déjà existant à :

  • contester les actes et les décisions de l’administration fiscale;
  • vérifier la conformité des procédures de contrôle fiscal menées par l’administration aux règles établies ;
  • effectuer remboursement ou déduction du montant de l’impôt payé en trop ;
  • collecter les documents et l’informations nécessaires, ainsi que vous fourniront les consultations nécessaires pour toutes les questions concernées.

En confiant votre différend à notre équipe de professionnels vous économiserez votre temps, vos ressources financières ainsi qu’éviterez au maximum tout risque réputationnel pour votre entreprise.